CONDITIONS GENEREALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans ce catalogue par l'Entreprise PATRICIA GUANNEL pour le site web : www.creapat.info Téléphone pour la France: 0826100120 code 95543 (0,15€/min) du Lundi au Vendredi de 09h à 19h et le Samedi de 09h30 à 13h00 - Fax : 00 33 (0) 1 64 04 39 88 E mail: contact@creapat.info N° SIREN : 448233353 1° - Préambule Toutes commandes ou ventes impliquent l'acceptation des conditions générales de vente. Toute commande ou vente ne sera considérée comme définitive qu'après avoir reçu la totalité du règlement de la vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. L'offre est valable jusqu'à la vente de ou des articles. Les prix des articles sont indiqués en Euros H.T., la T.V.A. est non applicable en vertu de l'article 293B du Code Générale des Impôts. Les prix appliqués sont ceux du catalogue en cours. Tous les articles sont des créations artisanales. Nous utilisons différents matériaux. 1-1- Garantie Nous vous informons que tous les apprêts utilisés pour les bijoux sont SANS NICKEL. Pour les objets de décoration, ils sont vendus tel quel. Ils sont décorés à la main. En cas de problème ou de casse : - avec les apprêts ceux-ci sont remplacés une fois ; au-delà un devis vous sera présenté pour acceptation ou pas. - avec les perles du bijoux c’est seulement sur devis avec acceptation ou pas. L’anneau des bagues sont remplacé une fois si casse de celui-ci ; au-delà un devis vous sera présenté pour acceptation ou pas. 2° - Confirmation du devis ou de la commande Une confirmation de commande vous est fournie après acceptation du devis s'il y a lieu (commande directe ou pas). Elle contiendra le récapitulatif de vote commande ainsi que votre numéro de commande. 3° - Sécurité des paiements Règlement acceptés : * par chèque à l'ordre de Patricia GUANNEL * par virement à l'ordre de : PATRICIA GUANNEL code établissement : 14690 guichet : 00001 n° compte : 10076046310 clé RIB : 14 domiciliation : monabanq * par carte bleue via le site Paypal compte numéro p.guannel@wanadoo.fr 4° - La validation de votre commande * nous réceptionnons votre commande directe ou après devis accepté * nous vous répondons en vous indiquant le délai de livraison, incluant référence du produit commandé, votre numéro de commande ainsi que le montant, vous demandant confirmation de cette commande * dès réception du règlement et après encaissement, nous vous envoyons les articles que vous avez commandé, ainsi que la facture à l’adresse que vous nous aurez communiqué lors de votre commande 5° - Expéditions et livraisons 5 - 1 - Tarif des frais de livraison Les frais de ports et d'emballage sont de 06,00€ pour la France Les frais de ports pour les autres pays merci de nous contacter 5 - 2 - Mode d'expédition Les envois sont expédiés en colissimo direct pour la France. Les livraisons sont expédiées du lundi au vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiqué lors de votre commande. Si vous souhaitez faire un cadeau, nous vous emballons votre commande dans un emballage spécial dans ce cas un surcoût vous sera demandé en fonction de votre demande. Lors de cette livraison, abstraction sera faite de la facture qui sera adressée directement à votre domicile. 5 - 3 – Délais de livraison Les délais de préparation et d'expédition des commandes sont de 1 à 3 jours à titre indicatif + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). 6° - Délais de rétractation Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le ou les article(s) bijoux qui ne vous conviendrait pas contre échange. Tous les articles bijoux peuvent être échangés (couleur, forme, etc. ne vous plaisant pas) s'ils sont retournés en bon état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour seront alors à votre charge. 6 -1- AVIS IMPORTANT Nous ne reprenons pas ni n'échangeons les articles personnalisés. 7° - Droit de rectification des données transmises Les données collectées par le site www.creapat.info lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillis aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle du site www.creapat.info. Droit de rectification des données, droits d'accès aux fichiers informatisés: tout utilisateur ayant déposé des informations le concernant directement ou indirectement peut demander la communication des ces informations à l'entreprise et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ? Vous pouvez également nous écrire à l'adresse : Patricia GUANNEL Bât. D 23 rue Général Leclerc 77120 COULOMMIERS CONDITIONS GENEREALES SPECIALES 1° POUR LES REPARATION Pour les réparations des bijoux fantaisies le tarif est de 10,00 € de l’heure (celui-ci est dégressif si le temps de main d’œuvre est inférieur à 1 heure) non compris le rajout de perles ou d’apprêts. 2° POUR LES DEPOSITAIRES Les dépositaires qui exposent nos créations perçoivent 10 % sur les ventes.