CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans ce catalogue par l'Entreprise :
CREAPAT LOISIRS Mme Patricia GUANNEL 39 boulevard Roger Salengro 93190 LIVRY-GARGAN
Téléphone pour la France: 00 33 (0) 6 80 46 97 14 du Lundi au Vendredi de 10h à 19h Fax : 00 33 (0) 1 45 09 80 65
E mail: contact@creapat.info N° SIREN 448233353 CODE APE : 923 A

1° - Préambule
Toutes commandes ou ventes impliquent l'acceptation des conditions générales de vente. Toute commande ou vente ne sera
considérée comme définitive qu'après avoir reçu la totalité du règlement de la vente. Les parties conviennent que le contrat
est soumis au droit Français. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. L'offre est valable jusqu'à la vente de
l'objet ou du bijou. Les prix des articles sont indiqués en Euros H.T., la T.V.A. est non applicable en vertu de l'article 293B du
Code Générale des Impôts. Les prix appliqués sont ceux du catalogue en cours. Tous les bijoux et objets sont des créations artisanales.
Nous utilisons sont des perles en cristal SWAROVSKI, perles en cristal czech PRECIOSA, perles à facettes de BOHEME, perles de verre,
perles indiennes, perles métalliques, perles de rocailles, etc. Pour les bijoux enfants nous utilisons des perles en plastique, perles de bois
et perles de rocailles. Les couleurs du nuancier et les tailles sont sous réserves de disponibilités. Un surcoût sera appliqué si les perles
(suivant taille ou couleur) ne sont pas disponibles.

1-1- Garantie
Nous vous informons que tous les apprêts sont SANS NICKEL. En cas de problèmes ou casse :
avec les apprêts ceux-ci sont remplacés 1 fois. Au delà un devis vous sera présenté pour acceptation ou pas avec les perles du bijou
c'est seulement sur devis avec acceptation de celui-ci ou pas. Seul l'anneau est remplacé 2 fois si casse de celui-ci.
Au-delà un devis vous sera présenté pour acceptation ou pas. Pour les objets de décoration, ils sont vendus tel quel. Ils sont décorés à la main.

2° - Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées après accord du devis s'il y a lieu (commande directe ou pas).
L'acceptation définitive est le paiement du bijou ou de l'objet à l'ordre de CREAPAT LOISIRS à la commande.
Une facture vous est délivrée à la livraison du bijou ou objet.

3° - Confirmation du devis ou de la commande
Une confirmation de commande vous est fournie après acceptation du devis s'il y a lieu (commande directe ou pas).
Elle contiendra le récapitulatif de vote commande ainsi que votre numéro de commande.

4° - Sécurité des paiements
Règlement acceptés :
* par chèque à l'ordre de Patricia GUANNEL
* par virement à l'ordre de : PATRICIA GUANNEL code établissement : 14690 guichet : 00001 n° compte : 10076046310 clé RIB : 14 domiciliation : monabanq
* par carte bleue via le site PAYPAL compte numéro p.guannel@wanadoo.fr
* par espèces
4-1 - La validation de votre commande se passe de la façon suivante :
* nous réceptionnons votre commande directe ou après devis accepté
* nous vous répondons en vous indiquant le délai de livraison, incluant référence du produit commandé, votre numéro de commande ainsi que
le montant, vous demandant confirmation de cette commande
* dès réception du règlement et après encaissement, nous vous envoyons les articles que vous avez commandé, ainsi que la facture

5° - Expéditions et livraisons
5 - 1 - Tarif des frais de livraison
Les frais de ports et d'emballage sont en fonction du poids du colis
5 - 2 - Mode d'expédition
Les envois sont expédiés en colissimo direct pour la France. Les livraisons sont expédiées du lundi au vendredi à l'adresse que vous m'aurez indiqué
lors de votre commande. Si vous souhaitez faire un cadeau, nous vous emballons votre commande dans un emballage spécial dans ce cas un surcoût
vous sera demandé en fonction de votre demande. Lors de cette livraison, abstraction sera faite de la facture qui sera adressée directement à votre domicile.

6° - Délais de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande
pour retourner le ou les article(s) bijoux qui ne vous conviendrait pas contre échange. Tous les articles bijoux peuvent être échangés (couleur, forme,
etc. ne vous plaisant pas) s'ils sont retournés en bon état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour seront alors à votre charge.
6 -1- AVIS IMPORTANT Nous ne reprenons pas ni n'échangeons les articles personnalisés.

7° - Droit de rectification des données transmises.
Les données collectées par CREAPAT LOISIRS lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données
recueillis aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de CREAPAT LOISIRS. Droit de rectification des données, droits d'accès aux
fichiers informatisés: tout utilisateur ayant déposé des informations le concernant directement ou indirectement peut demander la communication des ces
informations à l'entreprise et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés ? Vous pouvez également nous écrire à l'adresse :
CREAPAT LOISIRS Mme Patricia GUANNEL 39 boulevard Roger Salengro 93190 LIVRY-GARGAN

REPARATION
Pour la réparation des bijoux fantaisies le tarif est de 10,00 € de l'heure (celui-ci est dégressif si le temps de main d'œuvre est inférieur) non compris le
rajout de perles ou d'apprêts.

LES DEPOSITAIRES
Les dépositaires qui exposent mes créations perçoivent une commission de 10 % sur la vente.